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Soutien à la performance énergétique et environnementale du parc public

Dans un contexte de relance de la production du logement locatif social engagée depuis 2004, Tour(s)plus a décidé de promouvoir la performance énergétique et environnementale de l'offre nouvelle afin de conjuguer quantité et qualité.

Cet engagement, fruit d'un travail partenarial mené avec le mouvement HLM, se traduit par la mise à disposition des bailleurs sociaux d'un savoir-faire matérialisé par la certification « Habitat & Environnement » délivrée par Cerqual, organisme certificateur de l'association Qualitel avec lequel Tour(s)plus a conclu une convention de partenariat. Cette certification adapte les 14 cibles de la démarche « Haute Qualité Environnementale » aux contraintes des bâtiments de logements collectifs.

Pour faire face aux surcoûts induits par ces exigences, Tour(s)plus alloue, sur fonds propres, aux bailleurs sociaux des subventions proportionnelles au niveau de qualité atteint par leurs opérations. Pour les bâtiments labellisés « Haute Performance Energétique » (réduction de 10% de la consommation de référence), « Très Haute Performance Energétique » (réduction de 20% de la consommation de référence) ou « Bâtiment Basse Consommation » (réduction de 50% de la consommation de référence), la subvention de base accordée par Tour(s)plus est majorée.  Pour les bâtiments certifiés « Habitat & Environnement » qui allie sobriété énergétique et respect de l'environnement, la subvention majorée de Tour(s)plus est bonifiée de 3 000 € par logement.

Les principes de cette démarche ont été étendus aux opérations de réhabilitation du parc locatif social existant.

En 2009, 80% des logements locatifs sociaux programmés ont été labellisés « Haute Performance Energétique », « Très Haute Performance Energétique » ou « Bâtiment Basse Consommation », dont les deux tiers ont été certifiés « Habitat et Environnement » par Cerqual, moyennant un effort financier de Tour(s)plus de plus de 1,5 million d'euros.


Lutte contre la précarité énergétique dans le parc privé existant

En complément de la lutte contre l'habitat indigne et de la production de logements privés à loyers maîtrisés, Tour(s)plus développe, avec l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat, une action visant à lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé ancien.

Dans cette optique, la Communauté d'agglomération propose aux propriétaires bailleurs un diagnostic énergétique et des conseils avant travaux réalisés gratuitement par la Société Urbanis. En fonction du niveau de qualité énergétique atteint après travaux, les propriétaires peuvent bénéficier d'éco primes de l'Agence Nationale de l'Habitat.

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