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Liste des délibérations

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Personnel

Date du conseil : le 24/03/2011

Date du rendu executoire : le 29/03/2011

Transformation d'emploi.

Publié le le 27/03/2012

Finances

Date du conseil : le 24/03/2011

Date du rendu executoire : le 29/03/2011

Fixation des taux d'imposition au titre de l'exercice 2011 - Taux de foncier non bâti.

Publié le le 27/03/2012

Institution

Date du conseil : le 24/03/2011

Date du rendu executoire : le 29/03/2011

Compte rendu des décisions adoptées par le Bureau dans ses séances des 12 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2010 et des arrêtés n°2010/39 à 2010/60.

Publié le le 27/03/2012

Développement économique

Date du conseil : le 13/04/2011

Date du rendu executoire : le 15/04/2011

Opération de restructuration du site d'activités Pierre et Marie Curie - Prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 décembre 2006.

Publié le le 27/03/2012

Une construction hors-normes
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  • Assainissement