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Carte stratégique de bruit et Plan de Prévention du Bruit de l'agglomération

Image sur la cartographie du bruit

Dans le cadre de sa compétence « lutte contre les nuisances sonores », Tour(s)plus est l’autorité compétente pour élaborer une Carte stratégique de bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement sur son territoire. Cette obligation règlementaire relève de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Un avis de consultation au Public a été lancé le 27 février 2015. Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus ainsi qu'un registre de concertation sont consultables à l'Hôtel Communautaire - 60 avenue Marcel Dassault à Tours, auprès de la Direction du Développement Durable à compter du 16 mars jusqu'au 18 mai 2015 inclus -  du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Ainsi, la Carte stratégique de bruit de Tour(s)plus, réalisée en 2010 et 2011, a été arrêtée officiellement le 10 novembre 2011.

Il s’agit d’un diagnostic d’évaluation des niveaux sonores « moyens » sur le territoire, et de l'exposition de la population au bruit, basé sur une modélisation. Elle concerne le bruit dit « dans l’environnement », c’est-à-dire le bruit lié aux routes, aux voies ferrées, aux avions, et à certaines industries. C’est un document d’information (non opposable), qui  constitue un outil d’aide à la décision dans les politiques d’aménagement du territoire.

Les autres autorités compétentes dans le domaine du bruit

Les bruits dits « de voisinage » sont les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, mais aussi les bruits provenant des activités (professionnelles, sportives, culturelles, ou de loisir, organisées de façon habituelle) et les  bruits provenant des chantiers.

Ces nuisances ne relèvent pas du domaine de compétences de Tour(s)plus, mais de la Mairie, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, ou des services de l’Etat, selon les cas.

En savoir plus sur le bruit

Tour(s)plus est adhérente du Centre d’Information et  de Documentation sur le Bruit (CIDB). Cette association a pour mission d’informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de l’environnement sonore, à l’échelle nationale.
Ainsi, de nombreuses informations et publications sur le thème du bruit sont disponibles sur le site internet du CIDB.

Le portail des services de l'Etat en Indre-et-Loire met également en ligne un certain nombre d’informations locales sur le bruit, la prévention des nuisances sonores, les différents acteurs et les instruments juridiques en vigueur (Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome, Classement sonore des infrastructures de transport terrestre…)

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