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En 2016, pour assurer l’ensemble de ses missions, la  Communauté d'agglomération Tour(s)plus dispose d'un budget de 396,35 M€ (budget principal : 249,23 M€ / budget des transports 115,30 M€ / budget de l’assainissement  31,81 M€). Ce budget prévoit un investissement qui reste stable à 62,2M€,   malgré la baisse de la dotation de l’Etat (moins 3,2 M€) et grâce aux efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les taux de fiscalité sont les mêmes qu’en 2015.


D’où les ressources de Tour(s)plus proviennent-elles ?

Les ressources fiscales : En 2011, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par une nouvelle composition des recettes. Ces impôts et taxes se composent désormais de :

  • La Cotisation économique territoriale (CET) due par les entreprises qui comprend : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le taux est voté par Tour(s)plus, et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dont le montant est arrêté par l'Etat.(Taux CFE 2016 : 23,37 %, inchangé)

  • des impositions "Ménages" composées de la part départementale de la Taxe d'Habitation, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et de la Taxe Additionnelle sur le Foncier Non bâti.
    Taxe d’habitation 2016 : 8,91 %, (inchangée)
    Taxe sur le foncier non-bâti 2016  : 2,18% (inchangée)
    Taxe additionnelle sur le foncier non bâti 2016 : 33,67 % (inchangée)

  • L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) : concerne les différentes technologies de production d’électricité (nucléaire, thermique à flamme, solaire, éolien, hydrolien, photovoltaïque, etc.), la téléphonie, le transport ou le stockage d’énergie, le matériel ferroviaire. Le taux d’imposition est fixé par l’Etat

  • La Tascom : Taxe sur les surfaces commerciales Le taux d’imposition est fixé par l’Etat.

Les taxes attachées aux compétences de Tour(s)plus

  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) due par les usagers du service de la collecte et du traitement des déchets. Elle sert intégralement à financer le bon fonctionnement du service et les investissements nécessaires à son amélioration. Son taux est inchangé depuis 10 ans et reste fixé en 2016 à 8,78%

  • La redevance assainissement, à l'instar de la TEOM, due par les usagers du service de l'assainissement et permettant de financer le service. C'est une ressource affectée.

  • La taxe de séjour acquittée par les touristes auprès des hôteliers et des logeurs qui la reversent à l'agglomération. Le produit de cette taxe sert à renforcer l'attractivité et les services touristiques.

    Détails sur la taxe de séjour ici

Les dotations : La Communauté d’agglomération, jouit également de sources de financement non fiscales et reçoit des dotations budgétaires de l’État :

  • La dotation globale de fonctionnement (DGF) en baisse de 3,2 M€ en  2016

Autres ressources

  • Les subventions issues d'autres institutions publiques, notamment la Région Centre Val de Loire et le Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

  • L'emprunt qui est une manière d'organiser la solidarité entre les générations. Les investissements lourds et importants sont ainsi supportés de manière équitable entre ceux qui en bénéficient aujourd'hui et ceux qui en bénéficieront demain.

  • L'autofinancement qui en quelque sorte une ressource « interne ». Il ne provient pas de l'extérieur mais des économies qui ont pu être réalisées sur le fonctionnement de l'agglomération et qui peuvent ainsi être utilisées pour investir davantage

 

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